Déclaration d'un événement indésirable par les apprenants et stagiaires de la Fondation

A compléter par le déclarant apprenant ou stagiaire

Définition : Tout incident, accident, dysfonctionnement ou réclamation pouvant ou non occasionné des conséquences néfastes sur les personnes ou les biens.

Champ d’application L’ensemble des intervenants de la Fondation, les biens de la Fondation, lieux d’application au sein de la Fondation,

L'objectif de la fiche est de prévenir les évènements, assurer leur traçabilité. Le recueil, l’analyse des événements et de leur traitement permet de gérer les risques déclarés ou de les prévenir

Eléments pour compléter la fiche Les informations doivent être aussi précises que possible. Le lieu à indiquer est celui où l’incident a eu lieu. Tout matériel faisant l’objet d’un incident doit être conservé pour pouvoir être renvoyé au fournisseur si besoin Selon les cas, joindre les déclarations spécifiques, en les agrafant à la fiche de signalement.

Anonymisation : Après recueil d’information complémentaire si besoin par le responsable de la cellule qualité gestion des risques, la fiche peut être anonymisée à la demande du déclarant.

Les conséquences de l’évènement indésirable, sont à énoncer telles que vous pouvez les constater immédiatement après la survenue de l’incident.  

L'équipe de la cellule qualité gestion des risques de la Fondation